Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous vous informons des mentions légales suivantes :
1. Éditeur du site
Raison sociale : CORALIE CODARIN – ARC’COM
Statut juridique : Entreprise individuelle
Représenté par : Coralie CODARIN, gérante
N° SIRET : 990 183 576 00018
Adresse du siège social : Garein, France
Email : coralie.codarin@yahoo.com
Téléphone : 0670085560
2. Directeur de la publication
Magali LABARRERE en sa qualité de gérante de LE COCOON DE MAGALI
Email : lecocoondemagali@outlook.fr
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr
Support : https://www.hostinger.fr/contact
Téléphone : +370 645 03378
4. Propriété intellectuelle
L’architecture du site, son design, sa structure, son code et les éléments techniques qui le composent sont la propriété exclusive de Arc’Com.
Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible du site, valable uniquement pendant la durée de l’abonnement et sous réserve du paiement effectif des sommes dues.
Les contenus fournis par le client (textes, images, logo, etc.) demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, modification, extraction ou réutilisation totale ou partielle du site, en dehors du droit d’usage défini ci-dessus, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’Arc’Com.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Arc’Com n’a pas de contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Responsabilité
Arc’Com s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Arc’Com ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
Arc’Com ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
10. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : arcadm.pro@gmail.com